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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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Date d'entrée en vigueur

2018-12-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Nul ne peut transférer directement ou indirectement un quota, en tout ou en partie, autrement que conformément au chapitre II.

Décision 6367, a. 4; Décision 7287, a. 2; 11482Décision 11482, a. 21.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. (Abrogé).

Décision 6367, a. 4; Décision 7287, a. 2.